Constat et état des lieux de la règlementation drones

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Retour sur l’atelier du 22/03/2024

1- Réglementation européenne drone : généralités et état des lieux

2- Réglementation vis à vis du matériel drone

3- Formation télépilote

4- Questions / Réponses

Présentation téléchargeable via en cliquant ICI

Avant
un vol

Évaluation du cadre de la mission et de ses requis

Question à se poser :

Opération en catégorie ouverte ou spécifique ?

Si spécifique, quel scénario envisagé : S1/S2 ou S3 ?

Si hors scénario, mise en place d’un PDRA / SORA.

Déclaration de vol et demandes d’autorisation auprès des autorités compétentes

DGAC*, Alpha Tango*, Géoportail*, autorisés, secteurs aériens, gestionnaires d’infrastructures voisines…

Préparation des plans de vols et du matériel selon la nature de la mission

 

Alpha tango

https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ (formation)

Le portail public des utilisateurs d’Aéronefs Télépilotés

Géoportail

https://www.geoportail.gouv.fr/

Le portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN

DGAC

https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac

La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en plaçant la logique du développement durable au cœur de son action